Registre national des copropriétés
669 copropriétés sans syndic déclaré à La Rochelle
Soit 35 % des 1 901 copropriétés de la ville. Le registre ne mentionne pour elles ni syndic professionnel, ni syndic bénévole : un immeuble sur 3 vit sans représentant légal déclaré. En grande majorité de petits immeubles anciens.
Votre immeuble n'a plus de syndic ?
Un syndic professionnel rochelais habitué aux petites copropriétés vous propose un contrat adapté. La désignation se vote en assemblée générale.
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Ce que dit la loi
Toute copropriété doit avoir un syndic (loi du 10 juillet 1965, article 17). À défaut de désignation par l'assemblée, le président du tribunal judiciaire en nomme un à la demande d'un copropriétaire. L'immatriculation au registre national est obligatoire depuis 2018 pour toutes les copropriétés.
Désigner un syndic en 3 étapes
Les règles sont nationales. Dans un petit immeuble, tout peut se régler en une assemblée.
Convoquer une assemblée
N'importe quel copropriétaire peut convoquer l'assemblée générale quand la copropriété n'a pas de syndic, avec pour ordre du jour la désignation du syndic. Convocation par lettre recommandée ou remise contre émargement, 21 jours avant.
Comparer les contrats
Syndic bénévole élu parmi les copropriétaires, syndic coopératif, ou syndic professionnel : chaque candidat présente un contrat type et son forfait annuel. Pour un petit immeuble, demandez un contrat allégé.
Voter et déclarer
Le syndic est élu à la majorité absolue des voix de tous les copropriétaires (article 25). Il met ensuite le registre national à jour : c'est lui qui déclare l'immatriculation et son mandat.
Les copropriétés sans syndic déclaré à La Rochelle
669 immeubles, des plus grands aux plus petits, d'après le registre national. Un immeuble qui figure ici a peut-être un syndic non déclaré : c'est le syndic qui met le registre à jour.
- 164 boulevard Joffre Residence Alsace 142 1949 à 1974 142 lots
- avenue Amerigo Vespucci Etoile Marine 102 1994 à 2000 102 lots
- 12A rue de la Sole Rocheliere du Lac 135 2001 à 2010 135 lots
- 35 avenue Michel Crépeau Le Nouveau Monde 101 Non renseignée 101 lots
- 2 rue Félix Bridault Residence le Jean Bart 103 1949 à 1974 103 lots
- 18 rue la Huguenotte Le Carre des Sens 157 Non renseignée 157 lots
- 19 rue Maurice Ravel Aurora 155 Après 2010 155 lots
- 17 avenue des Minimes Quais 2 109 Après 2010 109 lots
- 6 rue Suzanne Noel 17 000 la Rochelle Villa Beausoleil la Rochelle 142 Non renseignée 142 lots
- 2 avenue de Fétilly — 163 Après 2010 163 lots
- 54 avenue Albert Einstein Lp Promotion Dock 54 209 Après 2010 209 lots
- 12 place de l'Europe Europe 4 77 Non renseignée 77 lots
- 1 rue de l'Ouvrage à Cornes Cap Ouest 73 1975 à 1993 73 lots
- 62 rue Alfred Kastler Porte Oceane Batiment E-F 144 Non renseignée 144 lots
- 188 avenue du Cimetière Les Hauts de Rompsay 89 Après 2010 89 lots
- 36 avenue des Cordeliers Les Cordeliers 62 1949 à 1974 62 lots
- rue de la Sole Residence Avant-Garde 88 Après 2010 88 lots
- 5 -9 R Alfred de Musset Residence les Meuniers 92 2001 à 2010 92 lots
- 1 allée de l'Océan L'amiraute des Minimes 55 2001 à 2010 55 lots
- 9 -17 All de la Misaine Les Quais de la Rochelle Bat.c 93 Non renseignée 93 lots
- 62 -64 Av du Marechal Juin Henri de Condé 2 et 3 80 Non renseignée 80 lots
- 40 rue Berlioz Sdc Opus 81 Après 2010 81 lots
- 1 rue Dunant Cofami 80 1949 à 1974 80 lots
- 4 rue Flora Tristan Horizon Mer 69 Après 2010 69 lots
- 48A rue Lucile La Calypso A/b/parkings 94 Non renseignée 94 lots
- 32 rue de la Pépinière Residence la Pepiniere 43 1949 à 1974 43 lots
- 25 rue du Docteur Schweitzer Quai Ouest Ilot Est 59 Après 2010 59 lots
- 43 rue Basse de Saint-Éloi Les Oliviers/amandiers 46 2001 à 2010 46 lots
- 6 rue du Gué (110) Résidence la Claire Fontaine 137 1994 à 2000 137 lots
- 6 rue Georges Morvan La Rocheliere IV 67 2001 à 2010 67 lots
- 1 rue Alphonse de Saintonge Porte de la Pallice 20 2001 à 2010 20 lots
- 25 rue Paul Garreau Residence L'amiraute 79 1949 à 1974 79 lots
- 5 rue du Bastion Saint Nicolas Les Terrasses Saint Nicolas 67 Après 2010 67 lots
- 23 rue Esprinchard Les Voiles de la Rochelle 57 Non renseignée 57 lots
- 15 rue du Général Guillaumat Guillaumat1 40 1949 à 1974 40 lots
- rue de l'Ange Gardien Res les Terrasses de la Plage 49 Non renseignée 49 lots
- 35 -37 Rue Enrico Fermi Les Terrasses du Lac 56 Non renseignée 56 lots
- 60 avenue de Rompsay Lelio 59 Après 2010 59 lots
- 4 rue des Saintes-Claires Residence les Saintes Claires 42 1949 à 1974 42 lots
- 97 boulevard André Sautel Les Nereides 47 Après 2010 47 lots
Liste limitée aux 200 premières sur 669. Le devis gratuit retrouve n'importe quelle copropriété du registre à partir de son adresse.
Questions sur les copropriétés sans syndic
Pourquoi autant de copropriétés sans syndic à La Rochelle ?
La plupart sont de petits immeubles : 501 des 669 copropriétés sans syndic déclaré ont 10 lots ou moins. Beaucoup fonctionnent sans syndic désigné, en gestion informelle entre copropriétaires, ce qui est irrégulier. D'autres ont un syndic bénévole qui n'a pas mis à jour le registre, ou un mandat expiré sans successeur (52 cas déclarés comme tels).
Une copropriété peut-elle fonctionner sans syndic ?
Non. Tout syndicat de copropriétaires doit avoir un syndic, professionnel ou non. Sans syndic, personne ne peut convoquer l'assemblée générale, exécuter ses décisions, tenir la comptabilité, souscrire l'assurance de l'immeuble ni représenter la copropriété en justice. Les travaux urgents deviennent impossibles à engager régulièrement.
Comment désigner un syndic quand il n'y en a plus ?
Tout copropriétaire peut convoquer une assemblée générale dont l'ordre du jour est la désignation d'un syndic (article 17 de la loi du 10 juillet 1965). À défaut, le président du tribunal judiciaire désigne un administrateur provisoire ou un syndic, à la demande d'un copropriétaire ou du maire. Dans un petit immeuble, la solution la plus simple reste souvent un syndic bénévole élu parmi les copropriétaires, ou un contrat de syndic professionnel adapté aux petites copropriétés.
Que risque une copropriété non immatriculée ou sans syndic déclaré ?
L'immatriculation au registre national est obligatoire. Sans elle, la copropriété ne peut pas obtenir de subventions publiques pour ses travaux et l'Agence nationale de l'habitat peut mettre en demeure le syndic, avec une astreinte. Lors d'une vente, le notaire doit vérifier l'immatriculation : un dossier non à jour retarde la transaction.
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